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Conseil d'État

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21.10.2019
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Le sport : quelle politique publique ?

Le Conseil d'État propose dans ce rapport de garantir la qualité de l’encadrement sportif, la sécurité des pratiques et développer l’emploi sportif, en simplifiant notamment la réglementation des diplômes d’éducateur sportif. Conseil d'État - Plus d'infos
24.07.2017
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Puissance publique et plate-formes numériques : accompagner l'ubérisation

Si les informations statistiques disponibles peinent à cerner et à mesurer exactement les contours de l’économie des plateformes, son immense potentiel est pleinement perceptible et représente un véritable enjeu pour les pouvoirs publics. Conseil d'État - Plus d'infos