
Quelle formation pour les indépendants ?
Quelle formation pour les indépendants ?
Alors que le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », met fin aux structures paritaires, il laisse subsister les 7 fonds d’assurance formation des travailleurs non-salariés
Cette note soulève la question de la justification du rattachement des travailleurs non-salariés, au même titre que les travailleurs salariés, à la notion de droit universel (partie I) ainsi que des questions relatives à la faisabilité juridique et la viabilité économique d’un CPF des travailleurs non-salariés (partie II).
Quel CPF pour les travailleurs non-salariés ?
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