
OPCO : les critères d'agrément du ministère du Travail (France)
OPCO : les critères d'agrément du ministère du Travail (France)
L'agrément des futurs opérateurs de compétences OPCO sera déterminé par trois critères : le respect de la cohérence économique du champ d’intervention, la gouvernance paritaire et des seuils financiers ou un nombre minimum d’entreprises.
Dans le cas d'un avis favorable, l’agrément de l’opérateur de compétences pourra intervenir avant le 1er avril 2019, mais ne prendra effet qu’à compter de cette date.
Vers la création d’opérateurs de compétences - Cadre relatif à la procédure d’agrément
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